Politique de confidentialité

Chez LégiPilot, la protection et la confidentialité de vos données personnelles sont primordiales. Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente et à respecter les dispositions légales applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles lors de l’utilisation du site www.legipilot.com (le « Site ») ou de nos services associés.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par société LégiPilot, une Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 10.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 924 992 753, dont le siège social est situé au 19 rue d’Amiens 59800 LILLE et représentée par M. Marin de Surirey de Saint Remy, qui agit en tant que président de la société,

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : legal@legipilot.com

2. Données collectées

Nous collectons des données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services. Ces données peuvent inclure :

Données fournies par vous : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations professionnelles (secteur d’activité, profession), informations de paiement (via un prestataire sécurisé), ainsi que toute autre information nécessaire à la fourniture des services.
Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, interactions avec nos publicités, et informations de connexion (via l’utilisation de cookies et de technologies similaires).

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fourniture des services : gestion de la relation client, traitement des commandes, assistance juridique, génération de documents, etc.
Amélioration des services : adaptation du Site aux préférences des utilisateurs, optimisation de la navigation, analyse des données pour améliorer l’expérience utilisateur.
Marketing et prospection : envoi de newsletters et de communications commerciales, sous réserve de votre consentement.
Conformité légale : respect des obligations légales en matière de facturation, gestion des litiges, etc.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales :

Exécution d’un contrat : pour la gestion des services que vous avez souscrits.
Consentement : pour l’envoi de communications marketing ou l’utilisation de certains cookies.
Obligation légale : pour respecter les exigences légales en matière de facturation ou de protection des données.
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et gérer notre relation avec les utilisateurs.

5. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les situations suivantes :

Prestataires de services : nous faisons appel à des sous-traitants pour des services techniques (hébergement, maintenance, paiements sécurisés). Ces prestataires sont tenus de respecter la présente Politique et ne peuvent utiliser vos données qu’à des fins strictement liées à leurs missions.
Autorités publiques : si la loi l’exige, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités judiciaires ou administratives compétentes.
Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement, pour des offres spécifiques.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients : Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Données prospects (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion (journaux de connexion) : 1 an
Cookies et traceurs : 13 mois

7. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins légales.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment en matière de prospection.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré.
Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Malgré ces mesures, nous vous informons que la transmission de données sur Internet présente des risques et que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre Site, analyser le trafic et vous proposer des publicités adaptées. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité pour rester informé des mises à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : legal@legipilot.com