Promesse d'embauche : Le Guide Complet + Modèle gratuit
- Leclaire
- 8 déc.
- 2 min de lecture
La phase de recrutement est souvent rapide, parfois urgente, et les échanges avec un candidat peuvent conduire l’employeur à formaliser un engagement avant la signature du contrat de travail. Entre offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail, la frontière est fine, mais leurs conséquences juridiques sont radicalement différentes.
LégiPilot vous propose un guide clair pour comprendre ces deux notions, éviter les pièges et sécuriser vos recrutements.
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Sommaire
1 - Qu’est-ce que le registre unique du personnel ? |
2 - Quand faut-il tenir un registre unique du personnel ? |
3 - Quelles mentions doivent figurer dans le RUP ? |
4 - Sous quel format tenir le registre unique du personnel ? |
1 - Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
La promesse d'embauche est un écrit par lequel un employeur s’engage à recruter un candidat à des conditions déterminées.
Longtemps utilisée de manière informelle, elle a été juridiquement recadrée par la Cour de cassation, qui distingue désormais deux actes :
l’offre de contrat de travail,
la promesse unilatérale de contrat de travail.
Cette distinction est essentielle car elle détermine si l’employeur peut encore revenir sur son engagement ou s’il est déjà lié par un véritable contrat de travail.
2 - L’offre de contrat de travail : une proposition encore réversible
L’offre de contrat de travail est un acte par lequel l’employeur propose un poste en précisant :
l’emploi,
la rémunération,
la date d’entrée en fonction,
et manifeste sa volonté d’être lié en cas d’acceptation.
Tant que le candidat n’a pas accepté, l’employeur peut retirer son offre, mais uniquement :
avant qu’elle n’arrive au destinataire, ou
avant la fin du délai d’acceptation indiqué, ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Dans ce cas, aucun contrat n’est formé, mais la rétractation fautive peut engager la responsabilité extracontractuelle de l’employeur.
💡 À retenir : dès que le candidat accepte l’offre, le contrat de travail est réputé conclu, y compris si aucun document n’est encore signé.
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3 - La promesse unilatérale de contrat de travail : un véritable contrat déjà formé
La promesse unilatérale de contrat de travail va plus loin.
Elle contient :
l’emploi,
la rémunération,
la date d’entrée,
et accorde au candidat un droit d’option, c’est-à-dire la possibilité d’accepter ou non le contrat.
La différence majeure : la promesse vaut déjà contrat de travail avant même l'acceptation du salarié. C'est seulement si ce dernier refuse que l'employeur est libéré.
Autrement dit, si l’employeur retire la promesse pendant le délai laissé au candidat :
le contrat de travail est tout de même considéré comme formé,
la rupture s’analyse comme un licenciement injustifié.
L'employeur s’expose donc à des indemnités de licenciement abusif.
