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Accident du travail : le guide complet


Une image d'un salarié qui tombe d'une échelle avec le titre de l'article : Accident du travail : le guide complet

Dans le cadre de la relation professionnelle, l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés, dont il est responsable.


Toutefois, la survenue d'un accident du travail reste un événement qui peut survenir malgré les mesures de prévention, et qui fait l'objet d’un régime juridique très encadré.


Définition, conditions, procédure et indemnisation, LégiPilot vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les accidents du travail.



1 - Qu'est-ce qu'un accident du travail ?


Un accident du travail se définit comme un événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail et causant au salarié une lésion corporelle ou psychique.


L’événement doit avoir lieu durant les heures de travail et dans l’espace dédié à l’activité professionnelle ou tout autre lieu où le salarié est amené à exercer ses fonctions pour le compte de son employeur.


💡​Rappel : Cette définition inclut aussi les accidents survenus en mission ou en déplacement professionnel, élargissant ainsi la protection du salarié au-delà du strict cadre de son lieu habituel de travail.


2 - Quelles sont les caractéristiques d'un accident du travail ?


L’accident du travail est caractérisé par trois éléments principaux :


  1. Une lésion physique ou psychique subie par le salarié

  2. La survenance de cette lésion pendant l'exécution du contrat de travail

  3. Un lien de causalité entre l’accident et le travail effectué


>> Lésion corporelle ou psychique


L'accident doit entraîner pour le salarié une lésion, qu'elle soit de nature physique (comme une fracture ou une coupure) ou psychologique (comme une dépression).


La lésion doit être constatable médicalement et directement liée à l'événement accidentel.


>> Survenance dans le cadre professionnel


L'accident doit se produire durant les heures de travail et au sein de l'espace dédié à l’activité professionnelle ou tout autre lieu où le salarié est amené à exercer ses fonctions pour le compte de l'employeur.


Cela inclut également les accidents survenant durant une mission ou un déplacement professionnel.


>> Lien de causalité


Il doit exister un lien direct entre l'accident et l'activité professionnelle.


Cela signifie que l'accident est survenu à cause du travail effectué ou des conditions dans lesquelles il a été réalisé.


💡​Rappel : La loi prévoit une présomption d’imputabilité, c’est à dire que sauf preuve contraire, un tel accident est automatiquement considéré comme étant causé par l’activité professionnelle.


3 - Quelle est la procédure à suivre en cas d'accident du travail ?


La survenue d'un accident du travail déclenche une série de démarches administratives et médicales à suivre tant par le salarié que par l'employeur.


>> Pour le salarié


Etape 1 : Le salarié doit informer son employeur de l'accident dans les plus brefs délais, c'est à dire dans les 24 heures suivant sa survenue.


Etape 2 : Le salarié doit se rendre chez un médecin pour obtenir un certificat médical détaillant la nature des lésions et, si nécessaire, la durée prévisible de l'incapacité de travail.


Ce document est essentiel pour l'ouverture des droits à indemnisation et doit être envoyé à l'employeur.


Si le médecin ne l'a pas fait, le salarié devra également envoyer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) les volets 1 et 2 du certificat d'arrêt de travail.


>> Pour l'employeur


Etape 1 : L'employeur a l'obligation de déclarer l'accident du travail à la CPAM dont dépend le salarié, au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant sa notification, via le formulaire Cerfa n°14463*02 ou en ligne sur le portail net-entreprises.fr.


Etape 2 : Suite à la déclaration, l'employeur doit remettre au salarié une feuille d'accident qui lui permettra de bénéficier de la prise en charge à 100% des soins liés à l'accident, sans avance de frais.


Etape 3 : Pour le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale durant l'arrêt de travail, l'employeur doit fournir à la CPAM une attestation de salaire.



4 - Quelle est l'indemnisation en cas d'accident du travail ?


Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, il bénéficie d'une indemnisation spécifique destinée à compenser la perte de revenu liée arrêt de travail.


Les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur la base du salaire journalier de référence, calculé en divisant le montant du dernier salaire brut du salarié par 30,42.


À compter du jour suivant l'accident, le salarié reçoit 60% de ce salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d'arrêt, puis 80% à partir du 29ème jour.



5 - Quelle est la différence avec un accident de trajet ?


Alors que l’accident du travail se produit au temps et au lieu de travail, l'accident de trajet concerne les incidents qui surviennent durant le trajet entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.


Le trajet doit être direct, sans détours significatifs pour des raisons personnelles, sauf exceptions justifiées (dépose d'un enfant à l'école, par exemple).


Le salarié doit prouver que l’accident s’inscrit dans le trajet normal entre son domicile et son lieu de travail ou entre ce dernier et le lieu du repas.


La procédure de déclaration et les conditions d’indemnisation demeurent en revanche identiques.


Accident du travail : le guide complet


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