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Affichage Obligatoire : le guide complet

Affichage obligatoire : le guide complet

Affichage obligatoire : le guide complet

Selon l’effectif de son entreprise, l’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de droit du travail. Dès le premier salarié, il sera concerné notamment par l’obligation d’affichage dans ses locaux et la communication d’informations spécifiques.


LégiPilot vous propose un guide détaillé pour connaître les informations à transmettre et sous quelle forme. Affichage physique, communication par tout moyen, information sur le site internet, vous allez tout savoir sur le sujet !



I / L'AFFICHAGE DANS LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE


Les coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail


Informations à afficher : 


  • Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail compétente + nom de l'inspecteur du travail 

  • Adresse et numéro de téléphone du service de santé au travail 

  • Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers et SAMU)


Article du Code du Travail : D4711-1

L’horaire collectif de travail et l'aménagement de la durée du travail


Informations à afficher : 


  • Les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos

  • La répartition de la durée du travail en cas d’aménagement de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine

  • L'horaire collectif est daté et signé par l'employeur


Article du Code du Travail : L3171-1

Les dispositions relatives aux discriminations interdites


Informations à afficher : 


  • Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal relatifs aux discriminations

  • Le numéro du Défenseur des droits : 09 69 39 00 00


Article du Code du Travail : L1142-6

L’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)


Informations à afficher : 


  • Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au DUER


Article du Code du Travail : R4121-4

Le rappel de l’interdiction de fumer et de vapoter


Informations à afficher : 


  • Une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer et de vapoter.


Articles du Code de la Santé Publique : R3512-2 / R3512-7 / L3513-6 / L3513-3

Noms des délégués syndicaux et des membres du CSE


Informations à communiquer : 


  • La liste nominative des membres du CSE

  • Leur emplacement de travail habituel

  • Leur participation à une ou plusieurs commissions du comité le cas échéant


💡​Rappel : Les noms des délégués syndicaux et des membres du CSE sont affichés sur les panneaux réservés aux communications syndicales et du CSE. 
Articles du Code du Travail : L2143-7 / R2314-22

Les consignes de sécurité en cas d’incendie


Informations à afficher : 


  • Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords

  • Les personnes chargées de mettre ce matériel en action

  • Les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public

  • Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées

  • Les moyens d'alerte

  • Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie

  • L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours

  • Le devoir pour toute personne apercevant un début d'incendie de donner l'alarme


💡​Rappel : Uniquement dans les établissements de plus de 50 personnes ou ceux qui contiennent des matières inflammables.
Articles du Code du Travail : R4227-34 / R4227-37 / R4227-38 / R4227-39

La procédure de recueil des signalements et de traitement des alertes


Informations à afficher : 


  • La procédure élaborée dans l’entreprise pour recueillir et traiter les signalements effectués par les lanceurs d’alerte


💡​Rappel : Uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Source : LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique


LégiPilot réalise votre audit des obligations sociales

(affichage obligatoire, DUER, règlement intérieur, entretiens professionnels...)



II / LES COMMUNICATIONS PAR TOUT MOYEN


Le nom et le mode d’accès à la convention collective


Informations à communiquer : 


  • Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement ainsi que le lieu et les modalités de consultation pour les salariés.


Article du Code du Travail : R2262-3

L’accord de participation


Informations à communiquer : 


  • Information sur l'existence et le contenu de l'accord de participation

Article du Code du Travail : D3323-12

Le règlement intérieur


Informations à communiquer : 


  • Le règlement intérieur est porté à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail


Article du Code du Travail : R1321-1

Les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel


Informations à communiquer : 


  • Le texte de l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel

  • Le texte de l'article 222-33-2 du code pénal relatif au harcèlement moral

  • Les coordonnées du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné dans les entreprises d’au moins 250 salariés

  • Les coordonnées du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné parmi les membres du CSE

  • La liste des actions contentieuses civiles et pénales possibles en matière de harcèlement sexuel


Article du Code du Travail : L1153-5 / L1152-4

Les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes


Informations à communiquer : 


  • Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail


Article du Code du Travail : R3221-2

L’index sur l’égalité professionnelle


Informations à communiquer : 


  • Les résultats obtenus pour chaque indicateur sont publiés annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année en cours sur le site internet de l'entreprise lorsqu'il en existe un ou à défaut sont communiqués par tout moyen.


Article du Code du Travail : D1142-4

L’ordre des départs en congés


Informations à communiquer : 


  • La période de prise des congés payés deux mois à l’avance

  • L'ordre des départs en congé un mois à l’avance


Article du Code du Travail : D3141-5 / D3141-6

Affichage obligatoire : le guide complet


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