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Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site www.legipilot.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le site www.legipilot.com est édité par la société LégiPilot SAS, une Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 10.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 924 992 753, dont le siège social est situé au 19 rue d'Amiens 59800 LILLE et représentée par M. Marin de Surirey de Saint Remy, qui agit en tant que président de la société.

Directeur de publication

Monsieur Marin de Surirey, Président de LégiPilot SAS.

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Ce site est hébergé par la société Scaleway SAS : https://www.scaleway.com

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