Rupture conventionnelle

Pilotez et sécurisez chaque étape de vos ruptures conventionnelles

Gérez l'intégralité de la procédure de rupture conventionnelle, de l'invitation à l'entretien jusqu'à la signature de la convention. Calculez automatiquement votre calendrier, respectez les délais de rétractation et bénéficiez de l'accompagnement de l'assistant IA à chaque étape.

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Explorez l'interface de LégiPilot comme si vous y étiez, en quelques clics.

Fonctionnement en détail

Une procédure guidée, de l'entretien à la rupture

  1. Une procédure de rupture conventionnelle parfaitement conforme

    • Une procédure conforme de bout en bout

      La rupture conventionnelle impose un formalisme strict, dont le non-respect peut entraîner la nullité de la procédure. Bénéficiez d'un workflow guidé pour sécuriser chaque phase du processus et écarter tout risque d'irrégularité.

    • Une convention fiable pour une rupture sereine

      Générez automatiquement une convention de rupture conforme aux obligations légales en vigueur. Assurez la sérénité de vos relations contractuelles grâce à un outil qui vous accompagne de bout en bout pour garantir la validité de votre démarche.

    En savoir plus
    Écran LégiPilot — workflow guidé de la procédure de rupture conventionnelle.
  2. Maîtrisez vos délais de rupture conventionnelle

    • Un calendrier automatisé pour chaque échéance clé

      Chaque étape est déterminante : délai de rétractation, envoi de la demande d'homologation ou date de rupture possible. LégiPilot établit automatiquement le calendrier complet de votre procédure pour sécuriser le respect de toutes les échéances légales.

    • Une gestion simplifiée et sans erreur

      Bénéficiez d'alertes automatiques sur le suivi de votre rupture conventionnelle, sans aucun besoin de calcul manuel de votre part. Évitez les erreurs de dates et garantissez la fiabilité de la procédure grâce à un pilotage intelligent et sécurisé.

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    Écran LégiPilot — calendrier automatisé des délais de rétractation et d'homologation.
  3. Une convention prête et signée en toute simplicité

    • Une génération automatisée de vos documents

      Générez votre convention de rupture pré-remplie avec les données de votre collaborateur directement sur la plateforme. Gagnez en fiabilité en vous affranchissant des modèles incertains et sécurisez la formalisation de vos procédures.

    • Une signature en ligne centralisée

      Finalisez votre démarche avec une signature électronique intégrée à la solution. Optimisez votre gestion des ruptures conventionnelles en centralisant toutes vos étapes administratives dans un environnement unique et sécurisé.

    En savoir plus
    Écran LégiPilot — convention de rupture pré-remplie et signature en ligne.
Accompagnement

Vous avez tout à gagner à être bien accompagné

FAQ

Questions fréquemment posées

Quelles étapes de la rupture conventionnelle LégiPilot prend-il en charge ?

La plateforme couvre la procédure depuis l'invitation à l'entretien jusqu'à la signature de la convention de rupture. Elle génère les documents nécessaires, préremplis avec les informations du collaborateur, établit le calendrier des délais à respecter et gère la signature en ligne.

Comment la plateforme calcule-t-elle les délais de la rupture conventionnelle ?

LégiPilot intègre des simulateurs de calendrier qui calculent instantanément et précisément les échéances de la rupture. L'outil intègre automatiquement les délais de rétractation et d'homologation requis par la réglementation pour sécuriser votre procédure.

L'outil génère-t-il tous les documents nécessaires à la procédure ?

LégiPilot intègre une simulation d'indemnité de rupture conventionnelle ainsi que des calculateurs qui situent précisément les échéances de la procédure, pour sécuriser chaque document généré tout au long de la démarche.

Quel est le rôle de l'assistant IA lors d'une rupture conventionnelle ?

L'assistant IA accompagne l'utilisateur dans la complétion de chaque événement RH, l'oriente vers la procédure adéquate, répond aux questions de droit du travail et aide concrètement à la rédaction des documents relatifs à la rupture.

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